Services à la population

Services à la population L’action éducative en pratique Connaître les grands principes du système éducatif français dont celui de gratuité

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Connaître les grands principes du système éducatif français dont celui de gratuité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Le système d’enseignement français est fondé sur cinq grands principes, certains inspirés de la Révolution de 1789, de lois votées entre 1881 et 1889 et sous les IVe et Ve Républiques ainsi que de la Constitution du 4 octobre 1958 : « L’organisation de l’enseignement public obligatoire gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’État. »

Deux textes fondamentaux sont à l’origine des valeurs qui le portent : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et la Déclaration universelle des droits de l’enfant.

Cette fiche effectue un focus particulier sur le principe de gratuité dont le débat évolue particulièrement depuis une décennie, lié en particulier aux restrictions budgétaires des collectivités territoriales et pouvant mettre à mal le système de gratuité et d’accès pour tous de l’école publique, creusant ainsi les inégalités territoriales selon les politiques publiques choisies.

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Une histoire de 1791 à 2013

Nous pouvons distinguer trois périodes :

De 1791 à 1886 : un siècle de mise en œuvre de l’école publique et de son accessibilité pour tous les enfants

  • Constitution du 3 septembre 1791.
  • Loi générale du 1er mai 1802 sur l’instruction publique.
  • Décret du 17 mars 1808 portant organisation de l’université.
  • Statut adopté le 18 octobre 1808 concernant la division...
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